Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Bulletin juridique des collectivités locales Year : 2002
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Dates and versions

halshs-03980773 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980773 , version 1

Cite

Bernard Poujade. Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité. Bulletin juridique des collectivités locales, 2002. ⟨halshs-03980773⟩
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