Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2002

Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03980773, version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980773 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le statut de l’élu après la loi Démocratie de proximité. Bulletin juridique des collectivités locales, 2002. ⟨halshs-03980773⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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