Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2002

Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980774 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980774 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le régime juridique des interventions économiques des collectivités locales : des évolutions, pas de révolution.. Bulletin juridique des collectivités locales, 2002. ⟨halshs-03980774⟩
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