La dépense locale devant le juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2011

La dépense locale devant le juge administratif

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https://shs.hal.science/halshs-03980786

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:20:08

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Dates et versions

halshs-03980786 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980786 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La dépense locale devant le juge administratif. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2011, t. 31, pp.87-97. ⟨halshs-03980786⟩

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