Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Journal Articles Gazette du Palais Year : 1984
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Dates and versions

halshs-03980788 , version 1 (09-02-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03980788 , version 1

Cite

Bernard Poujade. Après la loi du 2 mars 1983, le Conseil général de la Corrèze, banc d'essai de la jurisprudence.. Gazette du Palais, 1984. ⟨halshs-03980788⟩
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