Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2001

Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit

Domaines

Droit

Centre Maurice Hauriou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03980800

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:20:27

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-15:35:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980800 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980800 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Le retrait des décisions individuelles créatrices de droit. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2001, n°48. ⟨halshs-03980800⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More