Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2002
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Dates et versions

halshs-03980801 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980801 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Lycées professionnels et responsabilité pénale des régions. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°17. ⟨halshs-03980801⟩
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