Article Dans Une Revue
La Gazette des communes, des départements, des régions
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-03980803
Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:20:29
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-15:35:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03980803 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Relations CRC- collectivités : les apports du décret du 27 septembre 2002. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2002, n°40. ⟨halshs-03980803⟩
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