La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 1997

La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération

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https://shs.hal.science/halshs-03980804

Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:20:31

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Dates et versions

halshs-03980804 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980804 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La responsabilité de l'Etat, conducteur d'opération. La Gazette des communes, des départements, des régions, 1997, n°1409. ⟨halshs-03980804⟩

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