Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette des communes, des départements, des régions Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03980808 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03980808 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2004, n°4. ⟨halshs-03980808⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More