La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 1988

La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales.

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Soumis le : jeudi 9 février 2023-15:20:39

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-03980810 , version 1

Citer

Bernard Poujade. La loi du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation et l'interventionnisme économique des collectivités locales.. La Semaine juridique. Édition générale, 1988, I 3354. ⟨halshs-03980810⟩

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