Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages Année : 1999

Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03981057

Soumis le : jeudi 9 février 2023-16:25:14

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-03981057 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03981057 , version 1

Citer

Bernard Poujade, François Meyer. Les fonctionnaires territoriaux face au juge pénal. Editions de la Gazette des communes, pp.190, 1999. ⟨halshs-03981057⟩

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