Les Grands arrêts du contentieux administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages Année : 2009

Les Grands arrêts du contentieux administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03981066

Soumis le : jeudi 9 février 2023-16:25:25

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03981066 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03981066 , version 1

Citer

Paul Cassia, Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade. Les Grands arrêts du contentieux administratif. Dalloz, pp.1274, 2009, Grands arrêts, 9782247084746. ⟨halshs-03981066⟩

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