Code des juridictions financières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages Année : 2018

Code des juridictions financières

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https://shs.hal.science/halshs-03981078

Soumis le : jeudi 9 février 2023-16:25:38

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03981078 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03981078 , version 1

Citer

Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Bernard Poujade, Louis Renouard, Jean-Philippe Vachia, et al.. Code des juridictions financières. Le Moniteur, pp.1557, 2018, 9782281133189. ⟨halshs-03981078⟩

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