Code des juridictions financières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages Année : 2007

Code des juridictions financières

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03981079

Soumis le : jeudi 9 février 2023-16:25:44

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03981079 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03981079 , version 1

Citer

Matthieu Conan, Alain Doyelle, Bernard Poujade, Jean-Philippe Vachia. Code des juridictions financières. Le Moniteur, pp.1200, 2007, 9782281126235. ⟨halshs-03981079⟩

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