Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil.pdf (667.97 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence

Dates et versions

halshs-03987922 , version 1 (14-02-2023)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03987922 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil. Obligations, procès et droit savant, Presses universitaires juridiques-Poitiers, 2013, 979-10-90426-20-7. ⟨halshs-03987922⟩
129 Consultations
1436 Téléchargements

Partager

  • More