Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil

Marianne Faure-Abbad
Équipe de recherche en droit privé
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  • HAL Id : halshs-03987922 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Une histoire des interprétations doctrinales de l'article 1794 du Code civil. Obligations, procès et droit savant, Presses universitaires juridiques-Poitiers, 2013, 979-10-90426-20-7. ⟨halshs-03987922⟩

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