De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2021

De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03989027 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03989027 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE. Le Droit ouvrier, 2021, 872, pp.192-200. ⟨halshs-03989027⟩
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