Trouble(s) dans la jurisprudence sur les PSE
Résumé
Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 21-14.304 (publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-03995433
Soumis le : samedi 18 février 2023-11:34:54
Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-14:34:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03995433 , version 1
Citer
Frédéric Géa. Trouble(s) dans la jurisprudence sur les PSE. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.114. ⟨halshs-03995433⟩
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