Trouble(s) dans la jurisprudence sur les PSE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Trouble(s) dans la jurisprudence sur les PSE

Frédéric Géa

Résumé

Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 21-14.304 (publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03995433 , version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995433 , version 1

Citer

Frédéric Géa. Trouble(s) dans la jurisprudence sur les PSE. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.114. ⟨halshs-03995433⟩
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