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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

"Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État"

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03995602, version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995602 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Handicap, accès à la justice, et responsabilité de l'État". RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n° 1, p. 43. ⟨halshs-03995602⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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