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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03995629, version 1 (18-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03995629 , version 1

Citer

Frédéric Douet, Nadège Jullian. Requiem du barème fiscal de l'usufruit viager. Recueil Dalloz, 2023, 07, pp.375. ⟨halshs-03995629⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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