Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04007654 , version 1 (28-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04007654 , version 1

Citer

Charlie Lledo. Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe !. Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.452. ⟨halshs-04007654⟩

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