Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ?
Résumé
Commentaire du décret no 2022-1153 du 12 août 2022
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04009701
Soumis le : mercredi 1 mars 2023-12:45:20
Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04009701 , version 1
Citer
Laurent Derboulles. Décret sur les agents contractuels de la fonction publique territoriale : une ultime retouche avant l'entrée au CGFP ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.97. ⟨halshs-04009701⟩
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