Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04009721 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04009721 , version 1

Citer

Christophe Otero. Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128. ⟨halshs-04009721⟩
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