Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Mots clés

Ressources Humaines

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04009721

Soumis le : mercredi 1 mars 2023-13:04:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-04009721 , version 1 (01-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04009721 , version 1

Citer

Christophe Otero. Le placement en congé annuel d'office d'un agent public ne se substitue pas à une suspension. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 02, pp.128. ⟨halshs-04009721⟩

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