"La caducité de l'accord collectif", Dossier : Négociation collective, accord collectif et sanction, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 septembre 2022, G. François et C. Mariano (coord.)
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C. Mariano - La caducité de l'accord collectif_Droit social mars 2023.pdf ( 158.88 Ko
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