Commentaire introductif : la responsabilité civile contractuelle, C. civ., art 1240 à 1252 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Commentaire introductif : la responsabilité civile contractuelle, C. civ., art 1240 à 1252

Jonas Knetsch

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013410 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013410 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Commentaire introductif : la responsabilité civile contractuelle, C. civ., art 1240 à 1252. Michel Séjean. French civil code : english-french-arabic = Code civil français : anglais-français-arabe, LexisNexis, pp.297-304, 2020, 978-2-7110-2883-2. ⟨halshs-04013410⟩
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