Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013794, version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013794 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Le contrôle du juge de cassation sur la proportionnalité d'une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.107. ⟨halshs-04013794⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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