Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04013798 , version 1 (03-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04013798 , version 1

Citer

Charles Froger. Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115. ⟨halshs-04013798⟩
5 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More