Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04013798
Soumis le : vendredi 3 mars 2023-16:04:38
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04013798 , version 1
Citer
Charles Froger. Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 02, pp.115. ⟨halshs-04013798⟩
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