La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2022

France Faced With Kidnappings for Ransom Claimed by Terrorist Groups

La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes

Résumé

Depuis une vingtaine d’années, l’enlèvement contre rançon constitue une importante source de financement en liquide d’organisations dont les avoirs ont été gelés en raison de leur lien avec le terrorisme. Lorsqu’elle est confrontée à ce type de situation, la duplicité de la position française, qui ne constitue pas une exception au sein de la communauté internationale, est connue. Officiellement, elle ne paye pas de rançon. Officieusement, elle peut verser ou laisser des contreparties financières à une organisation terroriste afin d’obtenir la libération d’un otage. La présente recherche n’avait pas pour objet de questionner l’opportunité de cette duplicité, mais d’apprécier, à la lumière des pratiques dont il est possible d’avoir connaissance, sa conformité avec le droit positif. Un enseignement capital a pu en être tiré. Nul besoin d’invoquer la raison d’État pour justifier la politique de la France en présence de tels enlèvements. Au contraire, cette dernière s’inscrit dans un cadre juridique qu’elle a elle-même contribué à façonner et qui préserve, pour l’essentiel, sa marge de manœuvre. Cette contribution s'attache à le démontrer.

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halshs-04014524 , version 1 (04-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04014524 , version 1

Citer

Bertrand-Léo Combrade. La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, Dalloz, 2, pp.479. ⟨halshs-04014524⟩
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