France Faced With Kidnappings for Ransom Claimed by Terrorist Groups
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes
Résumé
Depuis une vingtaine d’années, l’enlèvement contre rançon constitue une importante source de financement en liquide d’organisations dont les avoirs ont été gelés en raison de leur lien avec le terrorisme. Lorsqu’elle est confrontée à ce type de situation, la duplicité de la position française, qui ne constitue pas une exception au sein de la communauté internationale, est connue. Officiellement, elle ne paye pas de rançon. Officieusement, elle peut verser ou laisser des contreparties financières à une organisation terroriste afin d’obtenir la libération d’un otage. La présente recherche n’avait pas pour objet de questionner l’opportunité de cette duplicité, mais d’apprécier, à la lumière des pratiques dont il est possible d’avoir connaissance, sa conformité avec le droit positif. Un enseignement capital a pu en être tiré. Nul besoin d’invoquer la raison d’État pour justifier la politique de la France en présence de tels enlèvements. Au contraire, cette dernière s’inscrit dans un cadre juridique qu’elle a elle-même contribué à façonner et qui préserve, pour l’essentiel, sa marge de manœuvre. Cette contribution s'attache à le démontrer.
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