La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2022

La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021)

Fanny Jacquelot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942877
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Université Jean Monnet - Saint-Étienne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04016549

Soumis le : lundi 6 mars 2023-15:32:26

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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halshs-04016549 , version 1 (06-03-2023)

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Citer

Fanny Jacquelot. La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.733-734. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016549⟩

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