La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2022

La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04016549 , version 1 (06-03-2023)

Identifiants

Citer

Fanny Jacquelot. La protection de l'environnement : une "affaire d’État" selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, 2021 (37), pp.733-734. ⟨10.3406/aijc.2022.3051⟩. ⟨halshs-04016549⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More