Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infraction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2020

Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infraction

Mots clés

Droit des sociétés

Domaines

Droit

Eddy LAMAZEROLLES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04018478

Soumis le : mardi 7 mars 2023-18:05:06

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018478 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018478 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Faute pénale intentionnelle du dirigeant et contribution de la société à l'indemnisation de la victime de l'infraction. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 36, p. 2033 et s. ⟨halshs-04018478⟩

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