Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2020

Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04018512 , version 1 (07-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04018512 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Vices du consentement (cessions de droits sociaux): quelques utiles rappels. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2020, 02, p. 118 et s. ⟨halshs-04018512⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More