Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2018

Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal

Mots clés

Droit des sociétés

Domaines

Droit

Eddy LAMAZEROLLES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04021769

Soumis le : jeudi 9 mars 2023-16:10:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:46:03

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Dates et versions

halshs-04021769 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04021769 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s. ⟨halshs-04021769⟩

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