Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2018

Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04021769 , version 1 (09-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04021769 , version 1

Citer

Eddy Lamazerolles. Dirigeant et responsabilité « sans faute détachable » pour le juge pénal : Note sous Cass. Crim. 5 avril 2018, n° 16.83-961. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2018, 37, p. 2056 et s. ⟨halshs-04021769⟩
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