Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Year : 2023

Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »

Thomas Besse

Abstract

[L'essentiel] La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pénale d'Éric Zemmour pour provocation à la discrimination et à la haine envers la communauté musulmane française, en raison de propos tenus au cours de l'émission télévisée « C à vous », n'a pas violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle considère que ses déclarations ne se limitaient pas à une critique de l'islam, mais comportaient, compte tenu du contexte d'attentats terroristes dans lequel ils s'inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler au rejet de la communauté visée.

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-04023430 , version 1 (10-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-04023430 , version 1

Cite

Thomas Besse. Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH » : Cour européenne des droits de l'homme, 22 décembre 2022, n° 63539/19, Zemmour c/ France. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, 411, pp.98-101. ⟨halshs-04023430⟩
20 View
0 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More