Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ?
Résumé
Cour de cassation (1re civ.), 9 mars 2022, no 20-22.444
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2022
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Soumis le : lundi 13 mars 2023-12:15:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04026260 , version 1
Citer
Charlotte Guillard. Protection de l'environnement et justice conflictuelle : une nouvelle équation pour le droit international privé ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, 02, pp.251. ⟨halshs-04026260⟩
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