Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ?

Rana Chaaban
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137098
  • IdRef : 074590359

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04027960, version 1 (14-03-2023)

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  • HAL Id : halshs-04027960 , version 1

Citer

Rana Chaaban. Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ?. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.520. ⟨halshs-04027960⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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