Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ?

Rana Chaaban (1)
Rana Chaaban
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137098
  • IdRef : 074590359
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Soumis le : mardi 14 mars 2023-10:23:49

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-15:55:41

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Dates et versions

halshs-04027960 , version 1 (14-03-2023)

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Citer

Rana Chaaban. Le contrat de vente de cannabis thérapeutique a-t-il un « contenu licite » ?. Recueil Dalloz, 2023, 10, pp.520. ⟨halshs-04027960⟩

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