Que restera-t-il de l'obligation de sécurité de l'employeur après la réforme de la responsabilité civile ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2023

Que restera-t-il de l'obligation de sécurité de l'employeur après la réforme de la responsabilité civile ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04032678, version 1 (16-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04032678 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Que restera-t-il de l'obligation de sécurité de l'employeur après la réforme de la responsabilité civile ?. Mathieu Combet; Jonas Knetsch; Geneviève Pignarre; Stéphane Vernac; Matthieu Zolomian. Itinéraires d’un juriste : mélanges en l’honneur de Marc Véricel, mare & martin, pp.231-247, 2023, 978-2-84934-654-9. ⟨halshs-04032678⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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