Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2023

Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04034227, version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04034227 , version 1

Citer

Christophe Otero. Précisions procédurales sur la commission des sanctions de l'AFLD. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2023, 239, pp.34. ⟨halshs-04034227⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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