Assaut d'amabilités au Palais-Royal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Assaut d'amabilités au Palais-Royal

Résumé

Quand le Conseil d'Etat contrôle la volonté du souverain brésilien de se soumettre au droit français

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04034692, version 1 (17-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04034692 , version 1

Citer

Maxence Chambon. Assaut d'amabilités au Palais-Royal. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 10, pp.499. ⟨halshs-04034692⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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