Assaut d'amabilités au Palais-Royal

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

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Maxence Chambon

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Quand le Conseil d'Etat contrôle la volonté du souverain brésilien de se soumettre au droit français

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https://shs.hal.science/halshs-04034692

Soumis le : vendredi 17 mars 2023-15:23:25

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:34

halshs-04034692 , version 1 (17-03-2023)

Maxence Chambon. Assaut d'amabilités au Palais-Royal. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 10, pp.499. ⟨halshs-04034692⟩

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