L’activité d’aquabike, activité accessoire s’inscrivant dans celle d’une piscine intercommunale, relève-t-elle d’un service public administratif ou industriel et commercial ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2017

L’activité d’aquabike, activité accessoire s’inscrivant dans celle d’une piscine intercommunale, relève-t-elle d’un service public administratif ou industriel et commercial ?

Résumé

obs. sous C 9 janvier 2017, EURL Centre Léman / Communauté d’Annemasse-les-Voirons, n° 4074

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04037888

Soumis le : lundi 20 mars 2023-15:58:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:13:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04037888 , version 1 (20-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04037888 , version 1

Citer

Marine Chouquet. L’activité d’aquabike, activité accessoire s’inscrivant dans celle d’une piscine intercommunale, relève-t-elle d’un service public administratif ou industriel et commercial ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, pp.225-227. ⟨halshs-04037888⟩

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