Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

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Marie Nicolle

Université Paris Cité

Centre de droit des affaires et de gestion

Contrat et Obligations Contrat Contrat conjoint Régime juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04038857

Soumis le : mardi 21 mars 2023-10:46:49

Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023-17:18:29

halshs-04038857 , version 1 (21-03-2023)

Marie Nicolle. Le contrat conjoint : esquisse d'un régime juridique. Recueil Dalloz, 2023, 11, pp.563. ⟨halshs-04038857⟩

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