Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d’erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d’erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel

Thierry Rambaud
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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https://shs.hal.science/halshs-04042708

Soumis le : jeudi 23 mars 2023-12:04:21

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-04:22:35

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Dates et versions

halshs-04042708 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04042708 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Quelques remarques sur une curiosité juridique : les recours en rectification d’erreur matérielle dans le contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel. Ariane Vidal-Naquet. L'erreur en droit public, PUAM, pp.107-112, 2015, 9782731409888. ⟨halshs-04042708⟩

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