Société Les sablières de l’Atlantique
Résumé
Note sous la décision du Conseil constitutionnel français en date du 7 février 2020 relative à l’assiette et au taux de la redevance d’archéologie préventive en droit français
Article Dans Une Revue
Art Law magazine
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-04042858
Soumis le : jeudi 23 mars 2023-12:17:54
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04042858 , version 1
Citer
Thierry Rambaud. Société Les sablières de l’Atlantique. Art Law magazine, 2020, 11. ⟨halshs-04042858⟩
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