L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2016

L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État

Résumé

Chronique de droit du tourisme n° 8 (Janvier 2015 - Mars 2016) (3e partie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04044601

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-12:16:03

Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:26:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044601 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044601 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État. Les Petites Affiches, 2016, n° 199. ⟨halshs-04044601⟩

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