SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF
Résumé
Chronique de droit du tourisme n°7 (janvier 2014 - mars 2015)
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-04044604
Soumis le : vendredi 24 mars 2023-12:16:09
Dernière modification le : mercredi 25 octobre 2023-14:26:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04044604 , version 1
Citer
Anémone Cartier-Bresson. SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF. Les Petites Affiches, 2015, n°160. ⟨halshs-04044604⟩
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