SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF

Résumé

Chronique de droit du tourisme n°7 (janvier 2014 - mars 2015)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044604 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044604 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF. Les Petites Affiches, 2015, n°160. ⟨halshs-04044604⟩
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