Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04044773

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-13:33:00

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

halshs-04044773 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044773 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes. Y.-C. Zarka. Repenser la démocratie, Armand Colin, pp.439, 2010. ⟨halshs-04044773⟩

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