Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04044780

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-13:33:10

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04044780 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04044780 , version 1

Citer

Anémone Cartier-Bresson. Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère. Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli. Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, pp.191, 2015. ⟨halshs-04044780⟩

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