Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04045020, version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045020 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Conditions de retrait d'une décision de réintégration prise en exécution d'un jugement ayant annulé une révocation. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.155. ⟨halshs-04045020⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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