Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail

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https://shs.hal.science/halshs-04045023

Soumis le : vendredi 24 mars 2023-15:24:55

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04045023 , version 1 (24-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045023 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Illégalité d'une prise en compte forfaitaire des durées de déplacements inter-vacations pour l'évaluation du temps effectif de travail. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 03, pp.160. ⟨halshs-04045023⟩

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