Les perspectives financières 2007-2013. Contribution à l’étude des fondements statutaires des accords interinstitutionnels - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les perspectives financières 2007-2013. Contribution à l’étude des fondements statutaires des accords interinstitutionnels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04045840 , version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04045840 , version 1

Citer

Jean-François Boudet. Les perspectives financières 2007-2013. Contribution à l’étude des fondements statutaires des accords interinstitutionnels. V. Dussart. Les Finances communautaires à l’aube des perspectives financières 2007/2013, PU Toulouse 1 Capitole, pp.9-26, 2011. ⟨halshs-04045840⟩
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