L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2023

L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data

Résumé

I - La réparation algorithmique des dommages corporels : un projet réalisable ?
Une telle réparation algorithmique se heurte à des difficultés techniques, concernant tant les données exploitables (A) que les divergences jurisprudentielles entre les deux ordres de juridictions (B).

II - La réparation algorithmique des dommages corporels : un projet souhaitable ?
Ces craintes concernent les risques de standardisation de l'indemnisation (A) et de sclérose du système (B).

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-04046282, version 1 (25-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04046282 , version 1

Citer

Amandine Cayol. L'indemnisation des dommages corporels à l'heure de l'open data. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 03, pp.164-[171]. ⟨halshs-04046282⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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